La dernière loi visant à lutter contre le terrorisme, votée le 24 janvier 2006, amende un certain nombre de textes antérieurs, dont la célèbre LEN, en ces termes :
« Les personnes qui, au titre d'une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques en vertu du présent article. »
Si je ne rêve pas, c'est bien le cas des bibliothèques. Celles-ci seraient donc tenues de conserver, pour une durée qui n'est pas encore définie,
les "données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, aux données relatives à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu'aux données techniques relatives aux communications d'un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications."
Tout ceci n'est pas bien clair pour moi, mais s'il s'agit de tracer les utilisateurs et de livrer ces données au ministère de l'Intérieur, ou autres procédures quelques peu menaçantes pour les libertés individuelles, nous sommes très proches du Patriot Act si décrié aux Etats-Unis.
Mobilisation dans la profession ? Aucune à ma connaissance, à part ce post sur la liste ADBS-info... Et pourtant, il est encore temps de demander que le décret exempte les bibliothèques de cette obligation.
Merci à M. Battisti pour ce mail.
